Permis de construire Locaux N° 03139919G0039

Permis de construire à Noé pour 411 m² de locaux - 32 Rue Des Treilles

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 411 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 889 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 32 Rue Des Treilles, Noé (31410).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par APC et accordé le 20 août 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 août 2020).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 45 m² d'habitation et 366 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03139919G0039, instruit par la commune de Noé.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 août 2020

Dossier PC n° 03139919G0039

Demandeur

APC

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03139919G0039, délivré le 20 août 2020 à Noé (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 32 Rue Des Treilles, Noé (31410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par APC. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 411 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 889 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 45 m² en habitation, 31 m² en bureaux, 335 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C2266.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/08/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 889 m²

Surface existante avant

480 m²

Surface créée

411 m²

Variation nette

+411 m²

Surface totale après

891 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 août 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

20/08/2020

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Noé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C2266

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Noé Code postal 31410 Identifiant INSEE 31399
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	0 m²	45 m²	45 m²	45 m²
Locaux	480 m²	366 m²	366 m²	846 m²
Total	480 m²	411 m²	411 m²	891 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	60 m²	31 m²	31 m²	91 m²
Entrepôt	420 m²	335 m²	335 m²	755 m²
Total locaux	480 m²	366 m²	366 m²	846 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

APC

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 519284889
SIRET: 51928488900010
Code APE (NAF): 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation: TOULOUSE (31100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03139919G0039
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31399 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	20 août 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 411 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 889 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 32 Rue Des Treilles, Noé (31410).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par APC et accordé le 20 août 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 août 2020).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 45 m² d'habitation et 366 m² de locaux d'activité.

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 03139919G0039, instruit par la commune de Noé.

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