Permis de construire n° 03139913X0002 à Noé pour 369 m² de locaux, rue de Treilles Lot 10 Za de Serres 2
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2013
Dossier PC n° 03139913X0002
Demandeur
SCI LES OLIVIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 mars 2013 à Noé (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03139913X0002 porte sur un projet situé rue de Treilles Lot 10 Za de Serres 2. Le projet est porté par SCI LES OLIVIERS.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 369 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 4 404 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/09/2013. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 18/03/2013. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 3 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2013.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence C 2257. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 414 permis de construire et déclarations préalables à Noé, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/09/2013. Le chantier a duré un peu plus de 6 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
18/03/2013
Achèvement (DAACT)
30/09/2013
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Noé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za De Serres 2
Territoires administratifs
- Commune
- Noé Code postal 31410 Identifiant INSEE 31399
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 4 404 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 369 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 069 m² à 1 438 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 069 m² | 369 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 369 m² | 1 438 m² |
| Total | 1 069 m² | 369 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 369 m² | 1 438 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 945 m² | 369 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 369 m² | 1 314 m² |
| Autres activités | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² |
| dont Bureaux | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² |
| Total locaux | 1 069 m² | 369 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 369 m² | 1 438 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LES OLIVIERS, dont l'adresse déclarée est à Noé. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SCI LES OLIVIERS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 519760425
- SIRET
- 51976042500016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2010
- Localisation
- NOÉ (31410)
Autres dossiers de SCI LES OLIVIERS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03139913X0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31399 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle C 2257 à Noé (31410)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.