Permis de construire Locaux N° 03139913X0002

Permis de construire n° 03139913X0002 à Noé pour 369 m² de locaux, Rue De Treilles Lot 10 Za De Serres 2

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2013

Dossier PC n° 03139913X0002

Demandeur

SCI LES OLIVIERS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 mars 2013 à Noé (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03139913X0002 porte sur un projet situé Rue De Treilles Lot 10 Za De Serres 2. Le projet est porté par SCI LES OLIVIERS.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 369 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 404 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 369 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C2257. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 403 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noé.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 404 m²

Surface existante avant

1 069 m²

Surface créée

369 m²

Variation nette

+369 m²

Surface totale après

1 438 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2013. Le chantier a duré un peu plus de 6 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

18/03/2013

Achèvement (DAACT)

30/09/2013

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
18/03/2013
Chantier (DOC)
18/03/2013
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2013

Localisation du projet à Noé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C2257

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za De Serres 2

Territoires administratifs

Commune
Noé Code postal 31410 Identifiant INSEE 31399
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 069 m² 369 m² 0 m² 0 m² 0 m² 369 m² 1 438 m²
Total 1 069 m² 369 m² 0 m² 0 m² 0 m² 369 m² 1 438 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 945 m² 369 m² 0 m² 0 m² 0 m² 369 m² 1 314 m²
Autres activités 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m²
dont Bureaux 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m²
Total locaux 1 069 m² 369 m² 0 m² 0 m² 0 m² 369 m² 1 438 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES OLIVIERS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
519760425
SIRET
51976042500016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2010
Localisation
NOE (31410)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03139913X0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31399 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 18 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 369 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 404 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue De Treilles Lot 10 Za De Serres 2, à Noé (31410).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LES OLIVIERS et accordé le 18 mars 2013.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 18 mars 2013, ouverture de chantier le 18 mars 2013, achèvement déclaré le 30 septembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03139913X0002, déposé en mairie de Noé.

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