Permis de construire n° 03139912X0034 à Noé pour 312 m² de locaux, Rue Du Ch Teau D Eau
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2013
Dossier PC n° 03139912X0034
Demandeur
COMMUNE DE NOE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Noé (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03139912X0034 a été délivré le 21 mars 2013, pour un projet situé Rue Du Ch Teau D Eau. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE NOE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 312 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 211 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 312 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B791, B1336. Ce dossier s'inscrit parmi les 400 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/07/2015. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
10/07/2014
Achèvement (DAACT)
03/07/2015
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Noé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Noé Code postal 31410 Identifiant INSEE 31399
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 088 m² | 312 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 312 m² | 2 400 m² |
| Total | 2 088 m² | 312 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 312 m² | 2 400 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 088 m² | 312 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 312 m² | 2 400 m² |
| Total locaux | 2 088 m² | 312 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 312 m² | 2 400 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE NOE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213103997
- SIRET
- 21310399700010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- NOE (31410)
Autres dossiers de COMMUNE DE NOE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03139912X0034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31399 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2013 |
| Date de dépôt | 10/07/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |