Permis de construire Locaux N° 03139524M0007

Permis de construire à Muret pour 6 009 m² de locaux - Rue Eric Tabarly Les Bonnets

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2024

Dossier PC n° 03139524M0007

Demandeur

FONCIERE DES ALPILLES

Cette page présente le permis de construire n° 03139524M0007, délivré le 5 juillet 2024 à Muret (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Rue Eric Tabarly Les Bonnets, Muret (31600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FONCIERE DES ALPILLES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 009 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 168 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 2 757 m² en bureaux, 3 252 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont O569, O571, O572.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/07/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

32 168 m²

Surface créée

6 009 m²

Variation nette

+6 009 m²

Surface totale après

6 009 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/04/2026.

Autorisation

5 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

18/11/2024

Achèvement (DAACT)

10/04/2026

Délai autorisation - chantier

4 mois 13 jours

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
05/07/2024
Chantier (DOC)
18/11/2024
4
Achèvement (DAACT)
10/04/2026

Localisation du projet à Muret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

O569 O571 O572

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Bonnets

Territoire administratif

Commune
Muret Code postal 31600 Identifiant INSEE 31395
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 6 009 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 009 m² 6 009 m²
Total 0 m² 6 009 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 009 m² 6 009 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 2 757 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 757 m² 2 757 m²
Entrepôt 0 m² 3 252 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 252 m² 3 252 m²
Total locaux 0 m² 6 009 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 009 m² 6 009 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIERE DES ALPILLES

Voir les 16 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
401065321
SIRET
40106532100036
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
TARASCON CEDEX (13151)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03139524M0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31395 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 5 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2026-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 009 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 168 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Eric Tabarly Les Bonnets, Muret (31600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FONCIERE DES ALPILLES et accordé le 5 juillet 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 juillet 2024, ouverture de chantier le 18 novembre 2024, achèvement déclaré le 10 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03139524M0007, instruit par la commune de Muret.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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