Permis de construire Logement N° 03139521M0127

Permis de construire à Muret pour 2 195 m² de logement - 188 Route D Eaunes

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2022

Dossier PC n° 03139521M0127

Demandeur

SCCV EAUNES 188

Cette page présente le permis de construire n° 03139521M0127, délivré le 7 janvier 2022 à Muret (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 188 Route D Eaunes, Muret (31600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV EAUNES 188. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 957 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 30 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 6 T2, 16 T3, 8 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BS81, HB49, HB153.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/01/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

33 957 m²

Surface existante avant

4 150 m²

Surface créée

2 195 m²

Variation nette

+1 855 m²

Surface totale après

6 005 m²

Logements créés

30

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/06/2024.

Autorisation

7 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

23/05/2022

Achèvement (DAACT)

12/06/2024

Délai autorisation - chantier

4 mois 16 jours

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
07/01/2022
Chantier (DOC)
23/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
12/06/2024

Localisation du projet à Muret

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BS81 HB49 HB153

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Muret Code postal 31600 Identifiant INSEE 31395
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 30 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 4 150 m² 2 195 m² 0 m² 340 m² 0 m² 1 855 m² 6 005 m²
Total 4 150 m² 2 195 m² 0 m² 340 m² 0 m² 1 855 m² 6 005 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 30
Logements individuels 30
Individuels groupés 30

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 16 8 - - 30
- 20,0 % 53,3 % 26,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV EAUNES 188

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
907543417
SIRET
90754341700014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
TOULOUSE (31200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03139521M0127
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31395 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2024-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 30 logements en individuel, pour 2 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 957 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 188 Route D Eaunes, Muret (31600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV EAUNES 188 et accordé le 7 janvier 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 janvier 2022, ouverture de chantier le 23 mai 2022, achèvement déclaré le 12 juin 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 16 T3, 8 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03139521M0127, instruit par la commune de Muret.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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