Permis de construire Locaux N° 03139523M0100

Permis de construire n° 03139523M0100 à Muret pour 400 m² de locaux, Les Baradas Sud

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Décision du 28 juin 2024

Dossier PC n° 03139523M0100

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Les Baradas Sud, le permis de construire n° 03139523M0100 a fait l'objet d'une décision le 28 juin 2024 à Muret (Haute-Garonne, Occitanie).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 960 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 400 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est A216. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 008 permis de construire et déclarations préalables référencés à Muret.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

28/06/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 960 m²

Surface existante avant

495 m²

Surface créée

400 m²

Variation nette

+400 m²

Surface totale après

895 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

28 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Muret

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A216

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Muret Code postal 31600 Identifiant INSEE 31395
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m²
Locaux 400 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 800 m²
Total 495 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 895 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 400 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 800 m²
Total locaux 400 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 800 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MURET (31600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03139523M0100
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31395 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date de décision 28 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 960 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Les Baradas Sud, à Muret (31600).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 28 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03139523M0100, déposé en mairie de Muret.

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