Permis de construire à Muret pour 438 m² de locaux - 25 Ch De La Pyramide
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 décembre 2020
Dossier PC n° 03139520M0056
Demandeur
CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT
Cette page présente le permis de construire n° 03139520M0056, délivré le 3 décembre 2020 à Muret (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 25 Ch De La Pyramide, Muret (31600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 438 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 230 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 438 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont EP12, EP13, EP14.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/01/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
05/01/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 mois 2 jours
Localisation du projet à Muret
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Muret Code postal 31600 Identifiant INSEE 31395
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 438 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 438 m² | 438 m² |
| Total | 0 m² | 438 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 438 m² | 438 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 438 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 438 m² | 438 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Organisme consulaire
- SIREN
- 183100056
- SIRET
- 18310005600039
- Code APE (NAF)
- 94.11Z - Activités des organisations patronales et consulaires
- Localisation
- TOULOUSE (31010)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03139520M0056 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31395 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 3 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 05/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |