Permis de construire à Muret pour 91 m² de locaux - 12 Ch De La Pyramide
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2018
Dossier PC n° 03139518M0028
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 03139518M0028, délivré le 11 juillet 2018 à Muret (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 12 Ch De La Pyramide, Muret (31600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 021 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 91 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont EN56, EN57.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2019.
Autorisation
11 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
20/05/2019
Achèvement (DAACT)
01/08/2019
Délai autorisation - chantier
10 mois 9 jours
Durée du chantier
2 mois 12 jours
Délai total
1 an
Localisation du projet à Muret
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Muret Code postal 31600 Identifiant INSEE 31395
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 259 m² | 91 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 81 m² | 340 m² |
| Total | 259 m² | 91 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 81 m² | 340 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 259 m² | 91 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 81 m² | 340 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MURET (31600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03139518M0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31395 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |