Permis de construire n° 03139516M0045 à Muret pour 61 m² de locaux, 51 Ch De La Pyramide
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2016
Dossier PC n° 03139516M0045
Demandeur
MCDONALD'S FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 51 Ch De La Pyramide, le permis de construire n° 03139516M0045 a été délivré le 27 juillet 2016 à Muret (Haute-Garonne, Occitanie). Le projet est porté par MCDONALD'S FRANCE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 955 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 61 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est EP234. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 008 permis de construire et déclarations préalables référencés à Muret.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Muret
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Muret Code postal 31600 Identifiant INSEE 31395
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 522 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 583 m² |
| Total | 522 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 583 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 522 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 583 m² |
| Total locaux | 522 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 583 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MCDONALD'S FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 722003936
- SIRET
- 72200393602320
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1985
- Localisation
- GUYANCOURT (78280)
Autres dossiers de MCDONALD'S FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03139516M0045 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31395 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |