Permis de construire n° 03139520M0051 à Muret pour 2 547 m² de locaux, 116 Av Louis Pasteur
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2020
Dossier PC n° 03139520M0051
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER DE MURET
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 116 Av Louis Pasteur, le permis de construire n° 03139520M0051 a été délivré le 18 novembre 2020 à Muret (Haute-Garonne, Occitanie). CENTRE HOSPITALIER DE MURET figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 547 m² de surface de plancher sur un terrain de 116 867 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 547 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont HM291, HM293, HM288. Ce dossier fait partie des 1 008 permis de construire et déclarations préalables référencés à Muret.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/06/2022. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2021
Achèvement (DAACT)
10/06/2022
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Muret
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Muret Code postal 31600 Identifiant INSEE 31395
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 18 232 m² | 2 547 m² | 0 m² | 1 889 m² | 0 m² | 658 m² | 18 890 m² |
| Total | 18 232 m² | 2 547 m² | 0 m² | 1 889 m² | 0 m² | 658 m² | 18 890 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 18 232 m² | 2 547 m² | 0 m² | 1 889 m² | 0 m² | 658 m² | 18 890 m² |
| Total locaux | 18 232 m² | 2 547 m² | 0 m² | 1 889 m² | 0 m² | 658 m² | 18 890 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 28
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER DE MURET
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 263100604
- SIRET
- 26310060400010
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- MURET (31600)
Autres dossiers de CENTRE HOSPITALIER DE MURET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03139520M0051 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31395 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 15/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |