Permis de construire Logement N° 0313952500054

Permis de construire n° 0313952500054 à Muret pour 223 m² de logement, 278 Ch De Brioudes

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 novembre 2025

Dossier PC n° 0313952500054

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0313952500054 a été délivré le 13 novembre 2025 à Muret (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 278 Ch De Brioudes.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 223 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 780 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est EW98. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 008 permis de construire et déclarations préalables référencés à Muret.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/11/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 780 m²

Surface existante avant

170 m²

Surface créée

223 m²

Variation nette

+53 m²

Surface totale après

223 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
13/11/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Muret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EW98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Muret Code postal 31600 Identifiant INSEE 31395
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 170 m² 223 m² 0 m² 170 m² 0 m² 53 m² 223 m²
Total 170 m² 223 m² 0 m² 170 m² 0 m² 53 m² 223 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MURET (31600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0313952500054
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31395 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 13 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 223 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 780 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 278 Ch De Brioudes, à Muret (31600).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 novembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0313952500054, déposé en mairie de Muret.

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