Déclaration préalable Locaux N° 03139517M0175

Déclaration préalable n° 03139517M0175 à Muret pour 6 m² de locaux, 20 Av Bernard Iv

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2017

Dossier DP n° 03139517M0175

Demandeur

CLINIQUE D'OCCITANIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 26 octobre 2017 à Muret (Haute-Garonne, Occitanie), la déclaration préalable n° 03139517M0175 porte sur un projet situé 20 Av Bernard Iv. Le projet est porté par CLINIQUE D'OCCITANIE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 702 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AV369, AV371, AV135. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 1 008 permis de construire et déclarations préalables référencés à Muret.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/10/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 702 m²

Surface existante avant

16 196 m²

Surface créée

6 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

16 202 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
26/10/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Muret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV369 AV371 AV135

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Muret Code postal 31600 Identifiant INSEE 31395
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 16 196 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 16 202 m²
Total 16 196 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 16 202 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 16 196 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 16 202 m²
Total locaux 16 196 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 16 202 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CLINIQUE D'OCCITANIE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
393384334
SIRET
39338433400016
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1993
Localisation
MURET (31600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03139517M0175
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 31395 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 26 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 702 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 20 Av Bernard Iv, à Muret (31600).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par CLINIQUE D'OCCITANIE et accordée le 26 octobre 2017.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 octobre 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03139517M0175, déposé en mairie de Muret.

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