Déclaration préalable Locaux N° 03139517M0175

Déclaration préalable à Muret pour 6 m² de locaux - 20 Av Bernard Iv

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2017

Dossier DP n° 03139517M0175

Demandeur

CLINIQUE D'OCCITANIE

Cette page présente la déclaration préalable n° 03139517M0175, accordée le 26 octobre 2017 à Muret (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 20 Av Bernard Iv, Muret (31600). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par CLINIQUE D'OCCITANIE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 702 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AV369, AV371, AV135.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/10/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 702 m²

Surface existante avant

16 196 m²

Surface créée

6 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

16 202 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
26/10/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Muret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV369 AV371 AV135

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Muret Code postal 31600 Identifiant INSEE 31395
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 16 196 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 16 202 m²
Total 16 196 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 16 202 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 16 196 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 16 202 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CLINIQUE D'OCCITANIE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
393384334
SIRET
39338433400016
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Localisation
MURET (31600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03139517M0175
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 31395 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 26 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 702 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 20 Av Bernard Iv, Muret (31600).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par CLINIQUE D'OCCITANIE et accordée le 26 octobre 2017.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 octobre 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03139517M0175, instruit par la commune de Muret.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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