Permis de construire Locaux N° 03139516M0030

Permis de construire n° 03139516M0030 à Muret pour 291 m² de locaux, 4 Bd Du Grand Castaing

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2016

Dossier PC n° 03139516M0030

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 4 Bd Du Grand Castaing, le permis de construire n° 03139516M0030 a été délivré le 11 octobre 2016 à Muret (Haute-Garonne, Occitanie).

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 291 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 069 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 291 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL30, AL31. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2016 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 1 008 permis de construire et déclarations préalables référencés à Muret est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/10/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 069 m²

Surface existante avant

183 m²

Surface créée

291 m²

Variation nette

+291 m²

Surface totale après

474 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/05/2018. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

18/10/2016

Achèvement (DAACT)

22/05/2018

Délai autorisation - chantier

7 jours

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
11/10/2016
Chantier (DOC)
18/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
22/05/2018

Localisation du projet à Muret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL30 AL31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Muret Code postal 31600 Identifiant INSEE 31395
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 183 m² 291 m² 0 m² 0 m² 0 m² 291 m² 474 m²
Total 183 m² 291 m² 0 m² 0 m² 0 m² 291 m² 474 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 183 m² 291 m² 0 m² 0 m² 0 m² 291 m² 474 m²
dont Bureaux 42 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 83 m²
dont Entrepôt 141 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 391 m²
Total locaux 183 m² 291 m² 0 m² 0 m² 0 m² 291 m² 474 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MURET (31600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03139516M0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31395 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 11 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 291 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 069 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 4 Bd Du Grand Castaing, à Muret (31600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 11 octobre 2016, ouverture de chantier le 18 octobre 2016, achèvement déclaré le 22 mai 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03139516M0030, déposé en mairie de Muret.

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