Permis de construire n° 03139512M0103 à Muret pour 3 671 m² de locaux, 49 Av D'europe
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2013
Dossier PC n° 03139512M0103
Demandeur
VEO-MURET
Synthèse du dossier et statut administratif
À Muret (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03139512M0103 a été délivré le 24 juin 2013, pour un projet situé 49 Av D'europe. Le demandeur déclaré est VEO-MURET.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 671 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 471 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 671 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AS3, AS16. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 1 008 permis de construire et déclarations préalables référencés à Muret est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2013. Le chantier a été mené en 30 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2013
Achèvement (DAACT)
31/12/2013
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
30 jours
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Muret
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Muret Code postal 31600 Identifiant INSEE 31395
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 671 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 671 m² | 3 671 m² |
| Total | 0 m² | 3 671 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 671 m² | 3 671 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 3 671 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 671 m² | 3 671 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 671 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 671 m² | 3 671 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VEO-MURET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 510604291
- Code APE (NAF)
- 59.14Z - Projection de films cinématographiques
- Localisation
- EGLETONS (19300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03139512M0103 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31395 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |