Permis de construire Logement N° 03139517M0112

Permis de construire à Muret pour 2 827 m² de logement - Av D'europe

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2018

Dossier PC n° 03139517M0112

Demandeur

PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE

Cette page présente le permis de construire n° 03139517M0112, délivré le 10 janvier 2018 à Muret (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Av D'europe, Muret (31600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 827 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 703 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 44 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 12 T2, 28 T3, 4 T4, dont 24 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AS255, AS257, AS271.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 703 m²

Surface créée

2 827 m²

Variation nette

+2 827 m²

Surface totale après

2 827 m²

Logements créés

44

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/06/2018.

Autorisation

10 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

18/01/2018

Achèvement (DAACT)

14/06/2018

Délai autorisation - chantier

8 jours

Durée du chantier

4 mois 27 jours

Délai total

5 mois 4 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
10/01/2018
Chantier (DOC)
18/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
14/06/2018

Localisation du projet à Muret

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AS255 AS257 AS271

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Muret Code postal 31600 Identifiant INSEE 31395
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 44 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 827 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 827 m² 2 827 m²
Total 0 m² 2 827 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 827 m² 2 827 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 44
Logements collectifs 44
Collectifs hors résidence 44

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 12 28 4 - - 44
- 27,3 % 63,6 % 9,1 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 24
Accession sociale (hors PTZ) 20

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE

Voir les 356 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
690802053
SIRET
69080205300023
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
TOULOUSE (31007)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03139517M0112
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31395 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 10 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2021-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 44 logements en collectif, pour 2 827 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 703 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Av D'europe, Muret (31600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE et accordé le 10 janvier 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 janvier 2018, ouverture de chantier le 18 janvier 2018, achèvement déclaré le 14 juin 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T2, 28 T3, 4 T4, dont 24 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03139517M0112, instruit par la commune de Muret.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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