Permis de construire Locaux N° 03139516M0010

Permis de construire n° 03139516M0010 à Muret pour 88 m² de locaux, 2 Rue Paul Langevin

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2016

Dossier PC n° 03139516M0010

Demandeur

WITEC

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 mars 2016 à Muret (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03139516M0010 porte sur un projet situé 2 Rue Paul Langevin. La demande émane de WITEC.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 923 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 88 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est EV50. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 008 permis de construire et déclarations préalables référencés à Muret.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/03/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

923 m²

Surface existante avant

81 m²

Surface créée

88 m²

Variation nette

+88 m²

Surface totale après

169 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/10/2017. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

09/09/2016

Achèvement (DAACT)

06/10/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
08/03/2016
Chantier (DOC)
09/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
06/10/2017

Localisation du projet à Muret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EV50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Muret Code postal 31600 Identifiant INSEE 31395
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 81 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 169 m²
Total 81 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 169 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 81 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 169 m²
Total locaux 81 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 169 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
508845690
SIRET
50884569000017
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Année de création
2008
Localisation
MURET (31600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03139516M0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31395 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 8 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 923 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Paul Langevin, à Muret (31600).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par WITEC et accordée le 8 mars 2016.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 8 mars 2016, ouverture de chantier le 9 septembre 2016, achèvement déclaré le 6 octobre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03139516M0010, déposé en mairie de Muret.

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