Permis de construire n° 03139515M0062 à Muret pour 1 173 m² de locaux, 41 Av D Ox
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 novembre 2015
Dossier PC n° 03139515M0062
Demandeur
OGEC ECOLE JOSEPH NIEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03139515M0062, délivré le 9 novembre 2015 à Muret (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 41 Av D Ox. Le projet est porté par OGEC ECOLE JOSEPH NIEL.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 173 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 760 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 173 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont IB67, IB72, IB74. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2015 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 1 008 permis de construire et déclarations préalables référencés à Muret est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/06/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
09/06/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
7 mois
Localisation du projet à Muret
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Muret Code postal 31600 Identifiant INSEE 31395
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 025 m² | 1 173 m² | 0 m² | 736 m² | 0 m² | 437 m² | 5 462 m² |
| Total | 5 025 m² | 1 173 m² | 0 m² | 736 m² | 0 m² | 437 m² | 5 462 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 5 025 m² | 1 173 m² | 0 m² | 736 m² | 0 m² | 437 m² | 5 462 m² |
| Total locaux | 5 025 m² | 1 173 m² | 0 m² | 736 m² | 0 m² | 437 m² | 5 462 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC ECOLE JOSEPH NIEL
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 776825424
- SIRET
- 77682542400026
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- MURET (31600)
Autres dossiers de OGEC ECOLE JOSEPH NIEL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03139515M0062 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31395 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |