Permis de construire Locaux N° 03139521M0110

Permis de construire n° 03139521M0110 à Muret pour 215 m² de locaux, 41 C Av D Ox

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 février 2022

Dossier PC n° 03139521M0110

Demandeur

OGEC ECOLE JOSEPH NIEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 février 2022 à Muret (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03139521M0110 porte sur un projet situé 41 C Av D Ox. Le demandeur déclaré est OGEC ECOLE JOSEPH NIEL.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 446 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 215 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont IB67, IB72, IB74. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 008 permis de construire et déclarations préalables référencés à Muret.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 446 m²

Surface existante avant

4 695 m²

Surface créée

215 m²

Variation nette

+215 m²

Surface totale après

4 910 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/10/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

27/10/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
08/02/2022
3
Chantier (DOC)
27/10/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Muret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

IB67 IB72 IB74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Muret Code postal 31600 Identifiant INSEE 31395
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 695 m² 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 215 m² 4 910 m²
Total 4 695 m² 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 215 m² 4 910 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 4 695 m² 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 215 m² 4 910 m²
Total locaux 4 695 m² 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 215 m² 4 910 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OGEC ECOLE JOSEPH NIEL

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
776825424
SIRET
77682542400026
Code APE (NAF)
85.31Z - Enseignement secondaire général
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1900
Localisation
MURET (31604)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03139521M0110
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31395 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 8 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 446 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 41 C Av D Ox, à Muret (31600).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OGEC ECOLE JOSEPH NIEL et accordé le 8 février 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 février 2022, ouverture de chantier le 27 octobre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03139521M0110, déposé en mairie de Muret.

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