Permis de construire n° 03139513M0029 à Muret pour 19 023 m² de locaux, 9 Rue Jean Francois Romieu
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 juillet 2013
Dossier PC n° 03139513M0029
Demandeur
FONCIERE ECO PLUS MURET (FONCIERE ECO + MURET)
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 9 Rue Jean Francois Romieu, le permis de construire n° 03139513M0029 a été délivré le 26 juillet 2013 à Muret (Haute-Garonne, Occitanie). FONCIERE ECO PLUS MURET (FONCIERE ECO + MURET) figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 19 023 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 273 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 023 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AR8, AR9. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 008 permis de construire et déclarations préalables référencés à Muret.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2013. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
26/08/2013
Achèvement (DAACT)
15/10/2013
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Muret
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Muret Code postal 31600 Identifiant INSEE 31395
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 19 023 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 023 m² | 19 023 m² |
| Total | 0 m² | 19 023 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 023 m² | 19 023 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 19 023 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 023 m² | 19 023 m² |
| Total locaux | 0 m² | 19 023 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 023 m² | 19 023 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONCIERE ECO PLUS MURET (FONCIERE ECO + MURET)
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 751601717
- SIRET
- 75160171700018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PARIS (75116)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03139513M0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31395 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |