Permis de construire Locaux N° 03139513M0014

Permis de construire n° 03139513M0014 à Muret pour 481 m² de locaux, 21 Rue Jean Manuel Fangio

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2013

Dossier PC n° 03139513M0014

Demandeur

HAUTE GARONNE KARTING

Synthèse du dossier et statut administratif

À Muret (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03139513M0014 a été délivré le 8 juillet 2013, pour un projet situé 21 Rue Jean Manuel Fangio. La demande émane de HAUTE GARONNE KARTING.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 481 m² de surface de plancher sur un terrain de 138 988 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 481 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont P51, O45. Ce dossier fait partie des 1 008 permis de construire et déclarations préalables référencés à Muret.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

138 988 m²

Surface existante avant

982 m²

Surface créée

481 m²

Variation nette

+481 m²

Surface totale après

1 463 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2017. Le chantier a duré 3 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

20/07/2013

Achèvement (DAACT)

01/07/2017

Délai autorisation - chantier

12 jours

Durée du chantier

3 ans 11 mois

Délai total

3 ans 11 mois

Dépôt
01/07/2017
Autorisation
08/07/2013
Chantier (DOC)
20/07/2013
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2017

Localisation du projet à Muret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

P51 O45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Muret Code postal 31600 Identifiant INSEE 31395
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 982 m² 481 m² 0 m² 0 m² 0 m² 481 m² 1 463 m²
Total 982 m² 481 m² 0 m² 0 m² 0 m² 481 m² 1 463 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 982 m² 481 m² 0 m² 0 m² 0 m² 481 m² 1 463 m²
dont Entrepôt 982 m² 481 m² 0 m² 0 m² 0 m² 481 m² 1 463 m²
Total locaux 982 m² 481 m² 0 m² 0 m² 0 m² 481 m² 1 463 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HAUTE GARONNE KARTING

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
418101713
SIRET
41810171300026
Code APE (NAF)
93.12Z - Activités de clubs de sports
Localisation
MURET (31600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03139513M0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31395 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 8 juillet 2013
Date de dépôt 01/07/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 481 m² de surface de plancher sur un terrain de 138 988 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 21 Rue Jean Manuel Fangio, à Muret (31600).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par HAUTE GARONNE KARTING et accordé le 8 juillet 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 8 juillet 2013, ouverture de chantier le 20 juillet 2013, achèvement déclaré le 1 juillet 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03139513M0014, déposé en mairie de Muret.

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