Permis de construire Locaux N° 0313912500005

Permis de construire n° 0313912500005 à Montsaunès pour 2 751 m² de locaux, Za Gelea

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 février 2026

Dossier PC n° 0313912500005

Demandeur

LES ELEVEURS DE LA BRIQUE ROSE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montsaunès (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 0313912500005 a été délivré le 3 février 2026, pour un projet situé Za Gelea. Le projet est porté par LES ELEVEURS DE LA BRIQUE ROSE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 751 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 196 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 751 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A964, A3963. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montsaunès.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/02/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 196 m²

Surface créée

2 751 m²

Variation nette

+2 751 m²

Surface totale après

2 751 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
03/02/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montsaunès

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

A964 A3963

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Gelea

Territoires administratifs

Commune
Montsaunès Code postal 31260 Identifiant INSEE 31391
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 751 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 751 m² 2 751 m²
Total 0 m² 2 751 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 751 m² 2 751 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 2 751 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 751 m² 2 751 m²
Total locaux 0 m² 2 751 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 751 m² 2 751 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES ELEVEURS DE LA BRIQUE ROSE

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
914955240
SIRET
91495524000017
Code APE (NAF)
94.12Z - Activités des organisations professionnelles
Localisation
SAINT-GAUDENS (31800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0313912500005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31391 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 3 février 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 751 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 196 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Za Gelea, à Montsaunès (31260).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par LES ELEVEURS DE LA BRIQUE ROSE et accordé le 3 février 2026.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 février 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0313912500005, déposé en mairie de Montsaunès.

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