Permis de construire n° 03139023P0003 à Montréjeau pour 142 m² de locaux, 1 Rue Jeanne D'arc
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2023
Dossier PC n° 03139023P0003
Demandeur
CONGREGATION DOMINICAINES ST NOM DE JESUS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montréjeau (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03139023P0003 a été délivré le 16 juin 2023, pour un projet situé 1 Rue Jeanne D'arc. Le projet est porté par CONGREGATION DOMINICAINES ST NOM DE JESUS.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 324 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 142 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C136, C137. Ce dossier est l'un des 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montréjeau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/02/2025. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
09/02/2024
Achèvement (DAACT)
02/02/2025
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Montréjeau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montréjeau Code postal 31210 Identifiant INSEE 31390
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 460 m² | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 602 m² |
| Total | 460 m² | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 602 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 460 m² | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 602 m² |
| Total locaux | 460 m² | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 602 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CONGREGATION DOMINICAINES ST NOM DE JESUS
- Catégorie
- Religieux
- Catégorie juridique
- Congrégation
- SIREN
- 492545892
- SIRET
- 49254589200019
- Code APE (NAF)
- 94.91Z - Activités des organisations religieuses
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1971
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Autres dossiers de CONGREGATION DOMINICAINES ST NOM DE JESUS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03139023P0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31390 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2023 |
| Date de dépôt | 02/02/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |