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Permis de construire Locaux N° 03139023P0002

Permis de construire à Montréjeau pour 55 m² de locaux - 19 Place Valentin Abeille

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 520 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 19 Place Valentin Abeille, Montréjeau (31210).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI NILO et accordé le 12 mai 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 mai 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03139023P0002, instruit par la commune de Montréjeau.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2023

Dossier PC n° 03139023P0002

Demandeur

SCI NILO

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03139023P0002, délivré le 12 mai 2023 à Montréjeau (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 19 Place Valentin Abeille, Montréjeau (31210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI NILO. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 520 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C344, C345, C931.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/05/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

520 m²

Surface existante avant

602 m²

Surface créée

55 m²

Variation nette

-11 m²

Surface totale après

591 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

12/05/2023

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Montréjeau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C344 C345 C931

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Montréjeau Code postal 31210 Identifiant INSEE 31390
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	126 m²	0 m²	0 m²	55 m²	0 m²	71 m²
Locaux	476 m²	55 m²	11 m²	0 m²	44 m²	520 m²
Total	602 m²	55 m²	11 m²	55 m²	0 m²	591 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Variation	Après
Bureaux	0 m²	55 m²	0 m²	55 m²	55 m²
Commerce et services	476 m²	0 m²	11 m²	0 m²	465 m²
Total locaux	476 m²	55 m²	11 m²	44 m²	520 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI NILO

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 531377497
SIRET: 53137749700023
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT-LAURENT-DE-NESTE (65150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03139023P0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31390 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	12 mai 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 520 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 19 Place Valentin Abeille, Montréjeau (31210).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI NILO et accordé le 12 mai 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 mai 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03139023P0002, instruit par la commune de Montréjeau.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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