Permis de construire n° 03138619P0001 à Montoulieu-Saint-Bernard pour 123 m² de logement, Cap d'Armas
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2019
Dossier PC n° 03138619P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 avril 2019 à Montoulieu-Saint-Bernard (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03138619P0001 porte sur un projet situé Cap d'Armas.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le programme représente 123 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 11/05/2019, soit 1 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré WC 24. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, Cap d'Armas, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Le catalogue recense 18 permis de construire et déclarations préalables à Montoulieu-Saint-Bernard, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/05/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le chantier a été ouvert 1 mois après l'autorisation.
Autorisation
11 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
11/05/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 mois
Localisation du projet à Montoulieu-Saint-Bernard
Le dossier vise la parcelle cadastrale WC 24. Au total, 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montoulieu-Saint-Bernard sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montoulieu-Saint-Bernard Code postal 31420 Identifiant INSEE 31386
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 123 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 123 m² |
| Total | 0 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 123 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAZERES (31220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03138619P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31386 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2019 |
| Date de dépôt | 11/05/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle WC 24 à Montoulieu-Saint-Bernard (31420)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Cap d'Armas à Montoulieu-Saint-Bernard (31420)
Les 2 autres permis de construire recensés sur la voie Cap d'Armas depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.