À Montoulieu-Saint-Bernard (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03138616Y0001 a été délivré le 28 avril 2016, pour un projet situé route de Saint-Martin Pelet Saint-Seve.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le logement est un T5 d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 3 450 m², le programme représente 58 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence WB 18, WB 140. Le catalogue recense 18 permis de construire et déclarations préalables à Montoulieu-Saint-Bernard, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/04/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

3 450 m²

Surface existante avant

132 m²

Surface créée

58 m²

Variation nette

+58 m²

Surface totale après

190 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 avril 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

28 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

28/04/2016

Autorisation

28/04/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montoulieu-Saint-Bernard

Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. Au total, 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montoulieu-Saint-Bernard sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

WB 18 WB 140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pelet Saint-Seve

Territoires administratifs

Commune: Montoulieu-Saint-Bernard Code postal 31420 Identifiant INSEE 31386
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 450 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Extension sans transformation
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence secondaire
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 58 m² à construire.

La surface de plancher passe de 132 m² à 190 m² après travaux.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	132 m²	58 m²	0 m²	0 m²	0 m²	58 m²	190 m²
Total	132 m²	58 m²	0 m²	0 m²	0 m²	58 m²	190 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est déclaré en résidence secondaire. Le logement est un T5.

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	-	-	1	-	1
-	-	-	-	100,0 %	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03138616Y0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31386 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	28 avril 2016
Date de dépôt	28/04/2016
Dernière mise à jour (DPC)	05/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Montoulieu-Saint-Bernard

PC n°03138614Y0003 Locaux Commencé

Saint Bernard

Montoulieu-Saint-Bernard (31420)

Transformation avec extension

15 janv. 2015 243 m² SDP

PC n°03138615Y0002 Logement Terminé

Bourbon

Montoulieu-Saint-Bernard (31420)

Nouvelle construction

30 juil. 2015 147 m² SDP

PC n°03138616Y0003 Logement Terminé

Cap d'Armas

Montoulieu-Saint-Bernard (31420)

Nouvelle construction

19 déc. 2016 104 m² SDP

PC n°03138618P0001 Logement Terminé

5 Rd N 8 Cap d'Armas

Montoulieu-Saint-Bernard (31420)

Nouvelle construction

09 juil. 2018 112 m² SDP

PC n°03138619P0001 Logement Commencé

Cap d'Armas

Montoulieu-Saint-Bernard (31420)

Nouvelle construction

11 avr. 2019 123 m² SDP

PC n°03138619P0002 Locaux Autorisé

route d'Aurignac Quartier Bourbon

Montoulieu-Saint-Bernard (31420)

Nouvelle construction

11 juin 2019 42 m² SDP