Permis de construire n° 03138621P0002 à Montoulieu-Saint-Bernard pour 145 m² de logement, Cap d'Armas Le Cap d'Armas
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2021
Dossier PC n° 03138621P0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03138621P0002, délivré le 27 mai 2021 à Montoulieu-Saint-Bernard (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Cap d'Armas Le Cap d'Armas.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Le dossier déclare 145 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 441 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 21/07/2021, soit près de 2 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré WC 6, WC 4. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, Cap d'Armas, le premier datant de 2019. Le catalogue recense 18 permis de construire et déclarations préalables à Montoulieu-Saint-Bernard, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/07/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le chantier a été ouvert près de 2 mois après l'autorisation.
Autorisation
27 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
21/07/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Montoulieu-Saint-Bernard
Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montoulieu-Saint-Bernard.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Cap D'armas
Territoires administratifs
- Commune
- Montoulieu-Saint-Bernard Code postal 31420 Identifiant INSEE 31386
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 2 441 m².
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 145 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 145 m² |
| Total | 0 m² | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 145 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AURIGNAC (31420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03138621P0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31386 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2021 |
| Date de dépôt | 21/07/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Cap d'Armas à Montoulieu-Saint-Bernard (31420)
Les 2 autres permis de construire recensés sur la voie Cap d'Armas depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.