Permis de construire Logement N° 03138618P0001

Permis de construire à Montoulieu-Saint-Bernard pour 112 m² de logement - 5 Rd N 8 Cap D Armas

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2018

Dossier PC n° 03138618P0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03138618P0001, délivré le 9 juillet 2018 à Montoulieu-Saint-Bernard (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 5 Rd N 8 Cap D Armas, Montoulieu-Saint-Bernard (31420). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 112 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont WC.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

112 m²

Variation nette

+112 m²

Surface totale après

112 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/06/2019.

Autorisation

9 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

20/07/2018

Achèvement (DAACT)

14/06/2019

Délai autorisation - chantier

11 jours

Durée du chantier

10 mois 25 jours

Délai total

11 mois 5 jours

Dépôt
14/06/2019
Autorisation
09/07/2018
Chantier (DOC)
20/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
14/06/2019

Localisation du projet à Montoulieu-Saint-Bernard

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

WC

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cap D Armas

Territoires administratifs

Commune
Montoulieu-Saint-Bernard Code postal 31420 Identifiant INSEE 31386
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²
Total 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTOULIEU ST BERNARD (31420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03138618P0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31386 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 9 juillet 2018
Date de dépôt 14/06/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 112 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Rd N 8 Cap D Armas, Montoulieu-Saint-Bernard (31420).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 juillet 2018, ouverture de chantier le 20 juillet 2018, achèvement déclaré le 14 juin 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03138618P0001, instruit par la commune de Montoulieu-Saint-Bernard.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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