Permis de construire n° 03138618P0001 à Montoulieu-Saint-Bernard pour 112 m² de logement, 5 Rd N 8 Cap d'Armas
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2018
Dossier PC n° 03138618P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 juillet 2018 à Montoulieu-Saint-Bernard (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03138618P0001 porte sur un projet situé 5 Rd N 8 Cap d'Armas.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T5. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le programme représente 112 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 14/06/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 20/07/2018, soit 11 jours après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle WC. Le catalogue de Montoulieu-Saint-Bernard compte 18 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 14/06/2019. Le chantier a duré près de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Le chantier a été ouvert 11 jours après l'autorisation.
Autorisation
9 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
20/07/2018
Achèvement (DAACT)
14/06/2019
Délai autorisation - chantier
11 jours
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Montoulieu-Saint-Bernard
Le dossier vise la parcelle cadastrale WC. Ce dossier est l'un des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montoulieu-Saint-Bernard.
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales incomplètes.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Cap D Armas
Territoires administratifs
- Commune
- Montoulieu-Saint-Bernard Code postal 31420 Identifiant INSEE 31386
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 112 m² de construction neuve.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 112 m² |
| Total | 0 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 112 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T5.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTOULIEU ST BERNARD (31420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03138618P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31386 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 14/06/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |