Permis de construire n° 03138614Y0003 à Montoulieu-Saint-Bernard pour 243 m² de locaux, Saint Bernard
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 janvier 2015
Dossier PC n° 03138614Y0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montoulieu-Saint-Bernard (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03138614Y0003 a été délivré le 15 janvier 2015, pour un projet situé Saint Bernard.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 3 141 m², le programme représente 220 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 23 m² issus de transformation.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 08/11/2016, soit 1 an 9 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2014 en Haute-Garonne, ce délai est plus long que leur médiane de environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré WC 1168, WC 1170. Le catalogue de Montoulieu-Saint-Bernard compte 18 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/11/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert 1 an 9 mois après l'autorisation.
Autorisation
15 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
08/11/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Localisation du projet à Montoulieu-Saint-Bernard
Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montoulieu-Saint-Bernard.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montoulieu-Saint-Bernard Code postal 31420 Identifiant INSEE 31386
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 3 141 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 220 m² à construire et 23 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 23 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 23 m² parmi les 101 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 101 m² à 321 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 101 m² | 220 m² | 23 m² | 0 m² | 23 m² | 220 m² | 321 m² |
| Total | 101 m² | 220 m² | 23 m² | 0 m² | 23 m² | 220 m² | 321 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 101 m² | 220 m² | 23 m² | 0 m² | 23 m² | 220 m² | 321 m² |
| Total locaux | 101 m² | 220 m² | 23 m² | 0 m² | 23 m² | 220 m² | 321 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ALAN (31420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03138614Y0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31386 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 15 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |