Permis de construire Locaux N° 03138614Y0003

Permis de construire n° 03138614Y0003 à Montoulieu-Saint-Bernard pour 243 m² de locaux, Saint Bernard

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2015

Dossier PC n° 03138614Y0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montoulieu-Saint-Bernard (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03138614Y0003 a été délivré le 15 janvier 2015, pour un projet situé Saint Bernard.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 243 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 141 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 220 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont WC1168, WC1170. Ce dossier est l'un des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montoulieu-Saint-Bernard.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/01/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 141 m²

Surface existante avant

101 m²

Surface créée

243 m²

Variation nette

+220 m²

Surface totale après

321 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/11/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

08/11/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Dépôt
08/11/2016
Autorisation
15/01/2015
3
Chantier (DOC)
08/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montoulieu-Saint-Bernard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

WC1168 WC1170

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montoulieu-Saint-Bernard Code postal 31420 Identifiant INSEE 31386
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 101 m² 220 m² 23 m² 0 m² 23 m² 220 m² 321 m²
Total 101 m² 220 m² 23 m² 0 m² 23 m² 220 m² 321 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 101 m² 220 m² 23 m² 0 m² 23 m² 220 m² 321 m²
Total locaux 101 m² 220 m² 23 m² 0 m² 23 m² 220 m² 321 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ALAN (31420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03138614Y0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31386 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 15 janvier 2015
Date de dépôt 08/11/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 243 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 141 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Saint Bernard, à Montoulieu-Saint-Bernard (31420).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 15 janvier 2015, ouverture de chantier le 8 novembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03138614Y0003, déposé en mairie de Montoulieu-Saint-Bernard.

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