Permis de construire n° 03138319Z0002 à Montjoire pour 1 495 m² de locaux, Plaine du Colombier Za "Le Colombier" Lot N_ 6
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 avril 2019
Dossier PC n° 03138319Z0002
Demandeur
SCI LES BULBEUSES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montjoire (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03138319Z0002 a été délivré le 26 avril 2019, pour un projet situé Plaine du Colombier Za "Le Colombier" Lot N_ 6. SCI LES BULBEUSES est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 1 495 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 3 718 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 26/04/2019. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AH 333, AH 360. Ce dossier fait partie des 96 permis de construire et déclarations préalables à Montjoire référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/04/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
26 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
26/04/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Montjoire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za "Le Colombier" Lot N_ 6
Territoires administratifs
- Commune
- Montjoire Code postal 31380 Identifiant INSEE 31383
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 3 718 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 495 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 495 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 495 m² | 1 495 m² |
| Total | 0 m² | 1 495 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 495 m² | 1 495 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 495 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 495 m² | 1 495 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 495 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 495 m² | 1 495 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LES BULBEUSES, dont l'adresse déclarée est à Toulouse. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 8 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 8 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SCI LES BULBEUSES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 508716669
- SIRET
- 50871666900017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2008
- Localisation
- TOULOUSE (31500)
Autres dossiers de SCI LES BULBEUSES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03138319Z0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31383 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 26 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |