Permis de construire n° 01220221A1009 à Rodez pour 429 m² de locaux, 16 Bd Laromiguiere
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2021
Dossier PC n° 01220221A1009
Demandeur
SCI LES BULBEUSES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01220221A1009 a été délivré le 28 juillet 2021 à Rodez (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé 16 Bd Laromiguiere. Le demandeur déclaré est SCI LES BULBEUSES.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 429 m² de surface de plancher sur un terrain de 536 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 429 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD20. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 386 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rodez sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/02/2024. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
19/09/2022
Achèvement (DAACT)
29/02/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Rodez
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rodez Code postal 12000 Identifiant INSEE 12202
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 127 m² | 429 m² | 0 m² | 43 m² | 0 m² | 386 m² | 513 m² |
| Total | 127 m² | 429 m² | 0 m² | 43 m² | 0 m² | 386 m² | 513 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 127 m² | 429 m² | 0 m² | 43 m² | 0 m² | 386 m² | 513 m² |
| Total locaux | 127 m² | 429 m² | 0 m² | 43 m² | 0 m² | 386 m² | 513 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES BULBEUSES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 508716669
- SIRET
- 50871666900017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2008
- Localisation
- TOULOUSE (31500)
Autres dossiers de SCI LES BULBEUSES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01220221A1009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12202 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |