Le permis de construire n° 03138318Z0014, délivré le 7 février 2019 à Montjoire (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 1081 chemin de Crousillous Lot B Leiu-Dit "Pettovy".

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. La maison est un T4 d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 102 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 019 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/09/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 11/03/2019, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AC 1095. Le catalogue recense 96 permis de construire et déclarations préalables à Montjoire, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 019 m²

Surface créée

102 m²

Variation nette

+102 m²

Surface totale après

102 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/09/2020. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

7 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

11/03/2019

Achèvement (DAACT)

01/09/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt

01/09/2020

Autorisation

07/02/2019

Chantier (DOC)

11/03/2019

Achèvement (DAACT)

01/09/2020

Localisation du projet à Montjoire

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AC 1095

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Leiu-Dit "Pettovy"

Territoires administratifs

Commune: Montjoire Code postal 31380 Identifiant INSEE 31383
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 019 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 102 m² de construction neuve.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	102 m²	0 m²	0 m²	0 m²	102 m²	102 m²
Total	0 m²	102 m²	0 m²	0 m²	0 m²	102 m²	102 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, autant que de logements créés.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1
Logements démolis	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	-	1	-	-	1
-	-	-	100,0 %	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: TOULOUSE (31400)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03138318Z0014
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31383 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	7 février 2019
Date de dépôt	01/09/2020
Dernière mise à jour (DPC)	02/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.

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PC n°03138318Z0010 Logement Autorisé

21 chemin du Buffevent Lieu-Dit "Lacour"

Montjoire (31380)

Extension sans transformation

22 déc. 2018 286 m² SDP

PC n°03138318Z0011 Logement Autorisé

Rd61 Lieu-Dit "Salomon"

Montjoire (31380)

Nouvelle construction

09 janv. 2019 266 m² SDP

PC n°03138318Z0012 Locaux Commencé

253 route de Leyrac Lieu-Dit "La Riviere"

Montjoire (31380)

Nouvelle construction

07 févr. 2019 661 m² SDP

PC n°03138319Z0002 Locaux Commencé

Plaine du Colombier Za "Le Colombier" Lot N_ 6

Montjoire (31380)

Nouvelle construction

26 avr. 2019 1 495 m² SDP SCI LES BULBEUSES

PC n°03138319Z0005 Logement Terminé

chemin des Crouzilhous Lieu-Dit "Rouquie"

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Nouvelle construction

27 juin 2019 131 m² SDP

PC n°03138319Z0006 Locaux Commencé

1245 chemin d'Engazagnes Lieu-Dit "Les Taillades"

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19 juil. 2019 450 m² SDP

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