Permis de construire n° 03138318Z0012 à Montjoire pour 661 m² de locaux, 253 Route De Leyrac Lieu-Dit ""La Riviere""
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 février 2019
Dossier PC n° 03138318Z0012
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montjoire (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03138318Z0012 a été délivré le 7 février 2019, pour un projet situé 253 Route De Leyrac Lieu-Dit ""La Riviere"".
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 661 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 842 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 661 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD302. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 96 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montjoire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/08/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Montjoire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu-Dit ""La Riviere""
Territoires administratifs
- Commune
- Montjoire Code postal 31380 Identifiant INSEE 31383
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 120 m² | 661 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 661 m² | 781 m² |
| Total | 120 m² | 661 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 661 m² | 781 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 120 m² | 661 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 661 m² | 781 m² |
| Total locaux | 120 m² | 661 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 661 m² | 781 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTJOIRE (31380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03138318Z0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31383 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 7 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |