Permis de construire n° 03137523G0018 à Montesquieu-Volvestre pour 1 836 m² de locaux, Pouticayre
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 février 2024
Dossier PC n° 03137523G0018
Demandeur
TECHNIQUE SOLAIRE INVEST 73
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montesquieu-Volvestre (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03137523G0018 a été délivré le 19 février 2024, pour un projet situé Pouticayre. La demande émane de TECHNIQUE SOLAIRE INVEST 73.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 836 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 591 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 836 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0F987, 0F986, 0F984. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 174 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montesquieu-Volvestre est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/05/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
26/05/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Localisation du projet à Montesquieu-Volvestre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pouticayre
Territoires administratifs
- Commune
- Montesquieu-Volvestre Code postal 31310 Identifiant INSEE 31375
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 563 m² | 1 836 m² | 0 m² | 875 m² | 0 m² | 961 m² | 2 524 m² |
| Total | 1 563 m² | 1 836 m² | 0 m² | 875 m² | 0 m² | 961 m² | 2 524 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 563 m² | 1 836 m² | 0 m² | 875 m² | 0 m² | 961 m² | 2 524 m² |
| Total locaux | 1 563 m² | 1 836 m² | 0 m² | 875 m² | 0 m² | 961 m² | 2 524 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TECHNIQUE SOLAIRE INVEST 73
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 977978626
- SIRET
- 97797862600017
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2023
- Localisation
- BIARD (86580)
Autres dossiers de TECHNIQUE SOLAIRE INVEST 73
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03137523G0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31375 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 19 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |