Permis de construire Mixte N° 03137523G0011

Permis de construire n° 03137523G0011 à Montesquieu-Volvestre pour 209 m² de logement et locaux, 0069 Av Des Pyrenees

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2023

Dossier PC n° 03137523G0011

Demandeur

SCI MONNIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 décembre 2023 à Montesquieu-Volvestre (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03137523G0011 porte sur un projet situé 0069 Av Des Pyrenees. Le dossier a été déposé par SCI MONNIER.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 209 m² de surface de plancher sur un terrain de 232 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2. La surface se répartit entre 62 m² d'habitation et 85 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC124. Ce dossier est l'un des 174 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montesquieu-Volvestre.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/12/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

232 m²

Surface existante avant

246 m²

Surface créée

209 m²

Variation nette

+85 m²

Surface totale après

331 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/08/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/08/2024
Autorisation
22/12/2023
3
Chantier (DOC)
01/08/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montesquieu-Volvestre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC124

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montesquieu-Volvestre Code postal 31310 Identifiant INSEE 31375
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 62 m² 62 m² 0 m² 0 m² 124 m² 124 m²
Locaux 246 m² 85 m² 0 m² 62 m² 62 m² -39 m² 207 m²
Total 246 m² 147 m² 62 m² 62 m² 62 m² 85 m² 331 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 125 m² 43 m² 0 m² 31 m² 62 m² -50 m² 75 m²
Autres activités 121 m² 42 m² 0 m² 31 m² 0 m² 11 m² 132 m²
dont Entrepôt 121 m² 42 m² 0 m² 31 m² 0 m² 11 m² 132 m²
Total locaux 246 m² 85 m² 0 m² 62 m² 62 m² -39 m² 207 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MONNIER

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
913394706
SIRET
91339470600018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
RIEUX-VOLVESTRE (31310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03137523G0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31375 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 22 décembre 2023
Date de dépôt 01/08/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 209 m² de surface de plancher sur un terrain de 232 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 0069 Av Des Pyrenees, à Montesquieu-Volvestre (31310).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI MONNIER et accordée le 22 décembre 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 22 décembre 2023, ouverture de chantier le 1 août 2024).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 62 m² d'habitation et 85 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03137523G0011, déposé en mairie de Montesquieu-Volvestre.

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