Permis de construire Mixte N° 03137523G0011

Permis de construire n° 03137523G0011 à Montesquieu-Volvestre pour 209 m² de logement et locaux, 0069 Av Des Pyrenees

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2023

Dossier PC n° 03137523G0011

Demandeur

SCI MONNIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 décembre 2023 à Montesquieu-Volvestre (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03137523G0011 porte sur un projet situé 0069 Av Des Pyrenees. Le dossier a été déposé par SCI MONNIER.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 209 m² de surface de plancher sur un terrain de 232 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2. La surface se répartit entre 62 m² d'habitation et 85 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC124. Ce dossier est l'un des 174 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montesquieu-Volvestre.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/12/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

232 m²

Surface existante avant

246 m²

Surface créée

209 m²

Variation nette

+85 m²

Surface totale après

331 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/08/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/08/2024
Autorisation
22/12/2023
3
Chantier (DOC)
01/08/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montesquieu-Volvestre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC124

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montesquieu-Volvestre Code postal 31310 Identifiant INSEE 31375
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 62 m² 62 m² 0 m² 0 m² 124 m² 124 m²
Locaux 246 m² 85 m² 0 m² 62 m² 62 m² -39 m² 207 m²
Total 246 m² 147 m² 62 m² 62 m² 62 m² 85 m² 331 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 125 m² 43 m² 0 m² 31 m² 62 m² -50 m² 75 m²
Autres activités 121 m² 42 m² 0 m² 31 m² 0 m² 11 m² 132 m²
dont Entrepôt 121 m² 42 m² 0 m² 31 m² 0 m² 11 m² 132 m²
Total locaux 246 m² 85 m² 0 m² 62 m² 62 m² -39 m² 207 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MONNIER

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
913394706
SIRET
91339470600018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2022
Localisation
RIEUX-VOLVESTRE (31310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03137523G0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31375 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 22 décembre 2023
Date de dépôt 01/08/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 209 m² de surface de plancher sur un terrain de 232 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 0069 Av Des Pyrenees, à Montesquieu-Volvestre (31310).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI MONNIER et accordée le 22 décembre 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 22 décembre 2023, ouverture de chantier le 1 août 2024).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 62 m² d'habitation et 85 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03137523G0011, déposé en mairie de Montesquieu-Volvestre.

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