Permis de construire n° 03137524G0001 à Montesquieu-Volvestre pour 274 m² de locaux, Mengard
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2024
Dossier PC n° 03137524G0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Mengard, le permis de construire n° 03137524G0001 a été délivré le 27 mars 2024 à Montesquieu-Volvestre (Haute-Garonne, Occitanie).
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 274 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 360 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 274 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0L501, 0L504. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 174 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montesquieu-Volvestre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/06/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
15/06/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Montesquieu-Volvestre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Mengard
Territoires administratifs
- Commune
- Montesquieu-Volvestre Code postal 31310 Identifiant INSEE 31375
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 274 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 274 m² | 274 m² |
| Total | 0 m² | 274 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 274 m² | 274 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 274 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 274 m² | 274 m² |
| Total locaux | 0 m² | 274 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 274 m² | 274 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GOUZENS (31310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03137524G0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31375 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |