Permis de construire Logement N° 03137420T0010

Permis de construire n° 03137420T0010 à Montesquieu-Lauragais pour 124 m² de logement, 23 Ch De Coussacou

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 novembre 2020

Dossier PC n° 03137420T0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03137420T0010, délivré le 19 novembre 2020 à Montesquieu-Lauragais (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 23 Ch De Coussacou.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 350 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont E1357, E1358. Ce dossier s'inscrit parmi les 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montesquieu-Lauragais.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/11/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 350 m²

Surface créée

124 m²

Variation nette

+124 m²

Surface totale après

124 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/01/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

08/01/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
08/01/2021
Autorisation
19/11/2020
3
Chantier (DOC)
08/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montesquieu-Lauragais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E1357 E1358

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montesquieu-Lauragais Code postal 31450 Identifiant INSEE 31374
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 124 m²
Total 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 124 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RAMONVILLE SAINT-AGNE (31520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03137420T0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31374 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 19 novembre 2020
Date de dépôt 08/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 350 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 23 Ch De Coussacou, à Montesquieu-Lauragais (31450).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 19 novembre 2020, ouverture de chantier le 8 janvier 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03137420T0010, déposé en mairie de Montesquieu-Lauragais.

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