Permis de construire Logement N° 03137419T0009

Permis de construire n° 03137419T0009 à Montesquieu-Lauragais pour 105 m² de logement, 31 Rte De Nailloux

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Décision du 20 décembre 2019

Dossier PC n° 03137419T0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 31 Rte De Nailloux, le permis de construire n° 03137419T0009 a fait l'objet d'une décision le 20 décembre 2019 à Montesquieu-Lauragais (Haute-Garonne, Occitanie).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 835 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est B918. Ce dossier s'inscrit parmi les 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montesquieu-Lauragais.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

20/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 835 m²

Surface créée

105 m²

Variation nette

+105 m²

Surface totale après

105 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

20 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

20/12/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Localisation du projet à Montesquieu-Lauragais

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B918

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montesquieu-Lauragais Code postal 31450 Identifiant INSEE 31374
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²
Total 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTESQUIEU-LAURAGAIS (31450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03137419T0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31374 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 20 décembre 2019
Date de dépôt 20/12/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 835 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 31 Rte De Nailloux, à Montesquieu-Lauragais (31450).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 20 décembre 2019, ouverture de chantier le 20 décembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03137419T0009, déposé en mairie de Montesquieu-Lauragais.

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