Permis de construire Locaux N° 03137420T0001

Permis de construire à Montesquieu-Lauragais pour 660 m² de locaux - Las Cremados

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2020

Dossier PC n° 03137420T0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03137420T0001, délivré le 2 octobre 2020 à Montesquieu-Lauragais (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Las Cremados, Montesquieu-Lauragais (31450). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 660 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 157 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 660 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D582, D695, D1034.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

32 157 m²

Surface existante avant

416 m²

Surface créée

660 m²

Variation nette

+660 m²

Surface totale après

1 076 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/09/2021.

Autorisation

2 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2021

Achèvement (DAACT)

25/09/2021

Délai autorisation - chantier

2 mois 30 jours

Durée du chantier

8 mois 24 jours

Délai total

11 mois 23 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
02/10/2020
Chantier (DOC)
01/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
25/09/2021

Localisation du projet à Montesquieu-Lauragais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D582 D695 D1034

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montesquieu-Lauragais Code postal 31450 Identifiant INSEE 31374
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m²
Locaux 280 m² 660 m² 0 m² 0 m² 0 m² 660 m² 940 m²
Total 416 m² 660 m² 0 m² 0 m² 0 m² 660 m² 1 076 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 280 m² 660 m² 0 m² 0 m² 0 m² 660 m² 940 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTESQUIEU-LAURAGAIS (31450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03137420T0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31374 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 2 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2025-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 660 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 157 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Las Cremados, Montesquieu-Lauragais (31450).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 octobre 2020, ouverture de chantier le 1 janvier 2021, achèvement déclaré le 25 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03137420T0001, instruit par la commune de Montesquieu-Lauragais.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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