Déclaration préalable n° 03137422T0011 à Montesquieu-Lauragais pour 18 m² de locaux, Impasse De Narbons
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 avril 2022
Dossier DP n° 03137422T0011
Demandeur
COMMUNE DE MONTESQUIEU LAURAGAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montesquieu-Lauragais (Haute-Garonne, Occitanie), la déclaration préalable n° 03137422T0011 a été accordée le 26 avril 2022, pour un projet situé Impasse De Narbons. La demande émane de COMMUNE DE MONTESQUIEU LAURAGAIS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 404 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE22. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montesquieu-Lauragais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2023. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
26/11/2022
Achèvement (DAACT)
31/12/2023
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Montesquieu-Lauragais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montesquieu-Lauragais Code postal 31450 Identifiant INSEE 31374
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 62 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 80 m² |
| Total | 62 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 80 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 62 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 80 m² |
| Total locaux | 62 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 80 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MONTESQUIEU LAURAGAIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213103740
- SIRET
- 21310374000014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- MONTESQUIEU-LAURAGAIS (31450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03137422T0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 31374 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 26 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |