Permis de construire n° 03137414Z0003 à Montesquieu-Lauragais pour 72 m² de locaux, En Crambade
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 octobre 2014
Dossier PC n° 03137414Z0003
Demandeur
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE CEDECSO
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé En Crambade, le permis de construire n° 03137414Z0003 a été délivré le 25 octobre 2014 à Montesquieu-Lauragais (Haute-Garonne, Occitanie). Le demandeur déclaré est SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE CEDECSO.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 910 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 72 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est OA402. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montesquieu-Lauragais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 octobre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montesquieu-Lauragais
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : En Crambade
Territoires administratifs
- Commune
- Montesquieu-Lauragais Code postal 31450 Identifiant INSEE 31374
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 576 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 648 m² |
| Total | 576 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 648 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 576 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 648 m² |
| Total locaux | 576 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 648 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE CEDECSO
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 792845513
- SIRET
- 79284551300011
- Code APE (NAF)
- 01.29Z - Autres cultures permanentes
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- BAZIEGE (31450)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03137414Z0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31374 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 25 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |