Permis de construire n° 03137414Z0002 à Montesquieu-Lauragais pour 66 m² de logement, En Goudet
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2014
Dossier PC n° 03137414Z0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 décembre 2014 à Montesquieu-Lauragais (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03137414Z0002 porte sur un projet situé En Goudet.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 107 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE1, ZE37. Au total, 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montesquieu-Lauragais sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/07/2015. Le chantier a été mené en 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
19 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
22/02/2015
Achèvement (DAACT)
22/07/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
5 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Montesquieu-Lauragais
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : En Goudet
Territoires administratifs
- Commune
- Montesquieu-Lauragais Code postal 31450 Identifiant INSEE 31374
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 521 m² | 0 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 587 m² |
| Locaux | 737 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | -66 m² | 671 m² |
| Total | 1 258 m² | 0 m² | 66 m² | 0 m² | 66 m² | 0 m² | 1 258 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTESQUIEU-LAURAGAIS (31450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03137414Z0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31374 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 22/07/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |