Permis de construire n° 0313662200002 à Montbrun-Lauragais pour 767 m² de locaux, Peres
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 avril 2022
Dossier PC n° 0313662200002
Demandeur
EARL CHIAROSCURO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montbrun-Lauragais (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 0313662200002 a été délivré le 21 avril 2022, pour un projet situé Peres. Le projet est porté par EARL CHIAROSCURO.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 767 m² de surface de plancher sur un terrain de 119 445 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 767 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D151, D156, D206. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 95 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montbrun-Lauragais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/12/2025. Le chantier a duré 3 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
07/11/2022
Achèvement (DAACT)
03/12/2025
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
3 ans
Délai total
3 ans 7 mois
Localisation du projet à Montbrun-Lauragais
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montbrun-Lauragais Code postal 31450 Identifiant INSEE 31366
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 640 m² | 767 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 767 m² | 1 407 m² |
| Total | 640 m² | 767 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 767 m² | 1 407 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 640 m² | 767 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 767 m² | 1 407 m² |
| Total locaux | 640 m² | 767 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 767 m² | 1 407 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL CHIAROSCURO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 804585388
- SIRET
- 80458538800015
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- MONTBRUN LAURAGAIS (31450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0313662200002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31366 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 21 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |