Permis de construire n° 03136621S0006 à Montbrun-Lauragais pour 41 m² de locaux, 713 Rte D Issus
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 août 2021
Dossier PC n° 03136621S0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 713 Rte D Issus, le permis de construire n° 03136621S0006 a été délivré le 9 août 2021 à Montbrun-Lauragais (Haute-Garonne, Occitanie).
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 502 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 41 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C290, C293. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 95 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montbrun-Lauragais sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montbrun-Lauragais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montbrun-Lauragais Code postal 31450 Identifiant INSEE 31366
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 109 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 150 m² |
| Total | 109 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 150 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 109 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 150 m² |
| Total locaux | 109 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 150 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTBRUN LAURAGAIS (31450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03136621S0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31366 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |