Déclaration préalable Logement N° 03135826A0019

Déclaration préalable n° 03135826A0019 à Montastruc-la-Conseillère pour 24 m² de logement, 25 Avenue Du Marechal Juin

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2026

Dossier DP n° 03135826A0019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 25 Avenue Du Marechal Juin, la déclaration préalable n° 03135826A0019 a été accordée le 24 mars 2026 à Montastruc-la-Conseillère (Haute-Garonne, Occitanie).

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 205 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C1283. Ce dossier s'inscrit parmi les 208 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montastruc-la-Conseillère.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/03/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 205 m²

Surface existante avant

112 m²

Surface créée

24 m²

Variation nette

+24 m²

Surface totale après

136 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
24/03/2026
2
Autorisation
24/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montastruc-la-Conseillère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C1283

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montastruc-la-Conseillère Code postal 31380 Identifiant INSEE 31358
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 112 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 136 m²
Total 112 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 136 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTASTRUC-LA-CONSEILLERE (31380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03135826A0019
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 31358 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 24 mars 2026
Date de dépôt 24/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 205 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 25 Avenue Du Marechal Juin, à Montastruc-la-Conseillère (31380).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03135826A0019, déposé en mairie de Montastruc-la-Conseillère.

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