Permis de construire Logement N° 0313572600002

Permis de construire n° 0313572600002 à Montastruc-de-Salies pour 130 m² de logement, Hajole La Hajole Saint Martin

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2026

Dossier PC n° 0313572600002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Hajole La Hajole Saint Martin, le permis de construire n° 0313572600002 a été délivré le 8 avril 2026 à Montastruc-de-Salies (Haute-Garonne, Occitanie).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 439 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1109, A1108, A1110. Ce dossier s'inscrit parmi les 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montastruc-de-Salies.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/04/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

8 439 m²

Surface créée

130 m²

Variation nette

+130 m²

Surface totale après

130 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
08/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montastruc-de-Salies

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1109 A1108 A1110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Hajole Saint Martin

Territoires administratifs

Commune
Montastruc-de-Salies Code postal 31160 Identifiant INSEE 31357
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²
Total 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-LYS (31470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0313572600002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31357 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 8 avril 2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 439 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Hajole La Hajole Saint Martin, à Montastruc-de-Salies (31160).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0313572600002, déposé en mairie de Montastruc-de-Salies.

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