Permis de construire n° 03135723P0005 à Montastruc-de-Salies pour 78 m² de logement, chemin de Ricaneou Hajole
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Décision du 25 septembre 2023
Dossier PC n° 03135723P0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 25 septembre 2023 à Montastruc-de-Salies (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03135723P0005 porte sur un projet situé chemin de Ricaneou Hajole.
Ce permis de construire portait sur une maison individuelle neuve. Le logement était destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclarait 78 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 600 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 1108. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 35 permis de construire et déclarations préalables à Montastruc-de-Salies, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
25 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montastruc-de-Salies
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale A 1108. Au total, 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montastruc-de-Salies sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Hajole
Territoires administratifs
- Commune
- Montastruc-de-Salies Code postal 31160 Identifiant INSEE 31357
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
La maison devait se situer sur un terrain de 2 600 m², avec garage. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 78 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 78 m² |
| Total | 0 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 78 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE PERREUX SUR MARNE (94170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03135723P0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31357 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 25 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 04/12/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle A 1108 à Montastruc-de-Salies (31160)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.