Permis de construire Logement N° 0313572500002

Permis de construire n° 0313572500002 à Montastruc-de-Salies pour 145 m² de logement, 14 chemin du Saint Galin

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 août 2025

Dossier PC n° 0313572500002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0313572500002 a été délivré le 6 août 2025 à Montastruc-de-Salies (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse 14 chemin du Saint Galin.

Ce permis de construire porte sur la création de 2 logements individuels. Les travaux comprennent une extension sans transformation. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. 145 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 130 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 01/01/2026, soit près de 5 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle E 260, E 259. Ce dossier fait partie des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montastruc-de-Salies.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/08/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 130 m²

Surface existante avant

123 m²

Surface créée

145 m²

Variation nette

+145 m²

Surface totale après

268 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/01/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le chantier a été ouvert près de 5 mois après l'autorisation.

Autorisation

6 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2026
Autorisation
06/08/2025
3
Chantier (DOC)
01/01/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montastruc-de-Salies

Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montastruc-de-Salies.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E 260 E 259

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montastruc-de-Salies Code postal 31160 Identifiant INSEE 31357
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 130 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 145 m² à construire.

La surface de plancher passe de 123 m² à 268 m² après travaux.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 123 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 268 m²
Total 123 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 268 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements vont du T2 au T3.

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 1 - - - 2
- 50,0 % 50,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTASTRUC-DE-SALIES (31160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0313572500002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31357 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 6 août 2025
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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