Permis de construire n° 0313572500001 à Montastruc-de-Salies pour 43 m² de locaux, Sarous
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 octobre 2025
Dossier PC n° 0313572500001
Demandeur
GAEC DE SAROUS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 octobre 2025 à Montastruc-de-Salies (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 0313572500001 porte sur un projet situé Sarous. La demande émane de GAEC DE SAROUS.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 23 592 m², le programme représente 43 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 09/12/2025, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2025 en Haute-Garonne, ce délai est proche de leur médiane de environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 206, A 207, A 208, 208. Le catalogue recense 35 permis de construire et déclarations préalables à Montastruc-de-Salies, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/12/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane observée en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert un peu plus de 2 mois après l'autorisation.
Autorisation
8 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
09/12/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Montastruc-de-Salies
Le dossier porte sur 4 parcelles cadastrales. Au total, 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montastruc-de-Salies sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montastruc-de-Salies Code postal 31160 Identifiant INSEE 31357
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 23 592 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 43 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 43 m² |
| Total | 0 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 43 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 43 m² |
| Total locaux | 0 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 43 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC DE SAROUS, dont l'adresse déclarée est à Montastruc-de-Salies. Son activité déclarée est l'élevage d'autres bovins.
Demandeur
GAEC DE SAROUS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 904926920
- SIRET
- 90492692000011
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2021
- Localisation
- MONTASTRUC-DE-SALIES (31160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0313572500001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31357 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 8 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |