Permis de construire n° 03135721P0002 à Montastruc-de-Salies pour 711 m² de locaux
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2021
Dossier PC n° 03135721P0002
Demandeur
GAEC SARRE CLARE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 mars 2021 à Montastruc-de-Salies (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03135721P0002 figure dans les données Sitadel. GAEC SARRE CLARE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le programme représente 711 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 02/12/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 11/06/2022, soit 1 an 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 en Haute-Garonne, ce délai est plus court que leur médiane de environ 10 mois.
Le catalogue recense 35 permis de construire et déclarations préalables à Montastruc-de-Salies, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/12/2024. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Le chantier a été ouvert 1 an 3 mois après l'autorisation.
Autorisation
11 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
11/06/2022
Achèvement (DAACT)
02/12/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
2 ans 5 mois
Délai total
3 ans 8 mois
Localisation du projet à Montastruc-de-Salies
L'ensemble des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montastruc-de-Salies est consultable sur basedespermis.fr.
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non renseignées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montastruc-de-Salies Code postal 31160 Identifiant INSEE 31357
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 711 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 338 m² à 2 049 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 338 m² | 711 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 711 m² | 2 049 m² |
| Total | 1 338 m² | 711 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 711 m² | 2 049 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 338 m² | 711 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 711 m² | 2 049 m² |
| Total locaux | 1 338 m² | 711 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 711 m² | 2 049 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC SARRE CLARE, dont l'adresse déclarée est à Montastruc de Salies. Son activité déclarée est l'élevage d'autres bovins.
Demandeur
GAEC SARRE CLARE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 481381929
- SIRET
- 48138192900019
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 0 salarié
- Année de création
- 2005
- Localisation
- MONTASTRUC DE SALIES (31160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03135721P0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31357 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |