Le permis de construire n° 03135721P0005 a été délivré le 31 août 2021 à Montastruc-de-Salies (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé chemin de Cravarisse Ount de la Boup.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 47 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 3 487 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2021 en Haute-Garonne, ce délai est proche de leur médiane de environ 10 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 984. Le catalogue recense 35 permis de construire et déclarations préalables à Montastruc-de-Salies, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 487 m²

Surface créée

47 m²

Variation nette

+47 m²

Surface totale après

47 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 août 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane observée en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois).

Autorisation

31 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

31/08/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montastruc-de-Salies

Le dossier vise la parcelle cadastrale A 984. L'ensemble des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montastruc-de-Salies est consultable sur basedespermis.fr.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A 984

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ount De La Boup

Territoires administratifs

Commune: Montastruc-de-Salies Code postal 31160 Identifiant INSEE 31357
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 3 487 m².

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 47 m² à construire.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	47 m²	0 m²	0 m²	0 m²	47 m²	47 m²
Total	0 m²	47 m²	0 m²	0 m²	0 m²	47 m²	47 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	47 m²	0 m²	0 m²	0 m²	47 m²	47 m²
Total locaux	0 m²	47 m²	0 m²	0 m²	0 m²	47 m²	47 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MONTASTRUC-DE-SALIES (31160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03135721P0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31357 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	31 août 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	09/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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PC n°03135721P0002 Locaux Terminé

Montastruc-de-Salies (31160)

Nouvelle construction

11 mars 2021 711 m² SDP GAEC SARRE CLARE

PC n°03135721P0003 Logement Terminé

Montastruc-de-Salies (31160)

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chemin Debat Chein de Bat

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Extension sans transformation

21 juil. 2021 113 m² SDP

PC n°03135721P0006 Logement Autorisé

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04 nov. 2021 193 m² SDP

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